SICTOPN de Condom
SICTOPN de Condom
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Délibérations

Comité Syndical du 13/03/2019

1ère PARTIE:  Convocation

2ème PARTIE: Approbation du procès-verbal de l'AG du 10/01/2019; Budget Primitif 2019; Demande recours gracieux contre la délibération 2018-28 du 3/10/2018 (Communauté Communes d'Artagnan en Fezensac); Mise en demeure Communauté Communes d'Artagnan en Fezensac: définition zonage porte à porte condom et taux différenciés modes de collecte

3ème PARTIE: Convention de mise à disposition d'un rédacteur de la commune de Gondrin,Adhésion au service "missions temporaires" du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gers; Cession camion RENAULT (laveuse conteneur) DK509XS


Réglement de collecte du 10/01/2019

Règlement de collecte

Déliberations du Comité Syndical du 10/01/2019

1ère partie: ordre du jour

2ème partie: approbation PV AG du 3/10/2018; Créances admises en non valeur; Adhésion à la plate forme de dématérialisation des marchés publics CDGFPT32; Modification règlement de collecte

3ème partie: D.O.B rapport 2019

4ème partie: modification du tableau des effectifs au 1/01/2019





Déliberations du bureau du 23/11/2018

-Défense en justice des 40 requêtes déposées au TA de Pau, litige redevance spéciale.
-DM n°2 virements de crédits
-Cession matière plastique PEHD suite destruction conteneurs à roulettes et colonnes ariennes

Déliberations du Comité Syndical du 03/10/2018

1ère partie: Convocation

2ème partie: Approbation P.V AG du 25/06/2018; Transfert compétences haut de déchèteries à TRIGONE; Convention utilisation de matériel entre le SICTOM et TRIGONE; Contribution des Communautés adhérentes au SICTOM.

3ème partie: Définition des principes de collecte; TEOM 2017: régularisation d'écritures comptables; Avenant contrat assurance automobile SMACL CT059878/K; Utilisation du compte personnel de formation; DM N°1 virement de crédit; Convention prêt de véhicules et convention

Déliberations du Comité Syndical du 14/06/2018

1ère partie: Ordre du jour.

2ème partie: Approbation du procès-verbal de l'AG du 21/02/2018.

3ème partie: Rapport annuel sur la qualité et le prix du service d'élimination des déchets 2017.

4ème partie: Compte de gestion 2017; Compte administratif 2017; Affectation des résultats 2017; Budget supplémentaire 2018.

5ème partie: Subvention amicale des employés territoriaux de Condom et subvention CNAS 2018; Participation protection sociale prévoyance; Contrats aidés; Compte Personnel d'Activité (CPA) et prise en charge du Compte Personnel de Formation (CPF); Transfert compétence haut de déchèteries à TRIGONE; Assurance statutaire.

Déliberations du Comité Syndical du 21/02/2018

1ère partie: Ordre du jour

2ème partie: Procès verbal de l'AG du 18/01/2018; Budget primitif; Suppression d'un emploi d'adjoint technique à temps complet; Modification tableau des effectifs; Demande de recours gracieux délibération 2017-21 du 29/11/2017.

Déliberations du Comité Syndical du 18/01/2018

1ère partie: Ordre du jour

2ème partie: Mise en œuvre du R.I.F.S.E.E.P.; Approbation procès-verbal assemblée générale du 29/11/2017;  Installation nouveau délégué CCGA.

3ème partie: DOB 2018.

4ème partie: Accord négociations Plast'up/SICTOM.





Déliberation du bureau du 5/01/2018

Mission avocat (SICTOM/CCT)

Déliberations du Comité Syndical du 29/11/2017

1ère partie: Ordre du jour

2ème partie: Procès verbal de la séance du 7/06/2017, Renouvellement partie du bureau, Indemnités d'exercice et de mission 2017: catégorie C, Contribution financière des communautés membres du SICTOM.

Déliberations du Comité Syndical du 7/06/2017

1ère partie: Ordre du jour.

2ème partie: Procès verbal de la séance du 18/01/2017; Acceptation adhésion de la Communauté d'Agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne; Installation des nouveaux délégués CAGACG - CCAF et CCT; Renouvellement d'une partie du bureau suite à la prise de compétence CAGACG et CCAF.
 
3ème partie: Rapport annuel sur la qualité et le prix du service d'élimination des déchets 2016.

4ème partie: Approbation du compte de gestion du receveur exercice 2016; Compte administratif 2016; Affectation des résultats 2016; Subvention amicale des employés territoriaux de Condom et subvention CNAS 2017; Budget supplémentaire 2017; Convention avec l’association "Les Bouchons d'Amour
Gers en Gascogne".

Déliberations du Comité Syndical du 18/01/2017

1ère partie: Ordre du jour (Approbation du procès verbal de l'AG du 7/12/2016, Installation des nouveaux délégués de la CCT, Modification du tableau des effectifs, Mise en œuvre du RIFSEEP, Budget Primitif 2017, Information procédures en cours, Questions diverses);
Approbation du PV de l'assemblée générale du 7/12/2016, Installation des nouveaux délégués de la CCT, Modification du tableau des effectifs, Mise en œuvre du RIFSEEP, Budget primitif 2017,

Déliberations du Comité Syndical du 07/12/2016

1ère partie: Ordre du jour: Procès verbal AG du 30/09/2016; Adhésion nouvelle Communauté d'Agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne; Transfert de compétences des communes du Fezensac à la Communauté de Communes d'Artagnan en Fezensac; DOB 2017; Fixation des taux différenciés TEOM 2017; Régularisation Amortissements au 31/12/2015; DM n°2-2016; Règlement de collecte; Communication des délibérations du bureau 2016-26 du 28/10/2016 et du 2016-27 du 18/11/2016; Questions diverses.

2ème partie: Procès verbal de la séance du 30/09/2016; Ajout à l'ordre du jour de la séance; Adhésion nouvelle Communauté Agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne- convention provisoire d'entente intercommunale; Transfert de compétence pour la collecte et le transport des déchets ménagers et assimilés des communes du Fezensac à la C.C Artagnan en Fezensac; Projet DOB 2017.

3ème partie: Fixation des taux différenciés TEOM 2017; Demande recours gracieux délibération 2016-23; Demande recours gracieux délibération 2016-22.

4ème partie: Régularisation amortissements au 31/12/2015; D.M n°2/2016.

5ème partie: Règlement Général de collecte des déchets ménagers.

6ème partie: Concours receveur-Attribution indemnités; Délégation Trigone des signatures des conventions passés avec les éco-organismes agrées par l’État; Cession matière plastique conteneurs à roulettes défectueux et bornes à verre.

Déliberation du bureau du 28/10/2016

Convention honoraires avocat (Conseil Délibération TEOM)

Déliberations du Comité Syndical du 30/09/2016

1ère partie: Ordre du jour: Approbation PV du 30/05/2016; Installation des nouveaux délégués; Décision modificative n°1/ virements de crédits; Principes de collecte; Zonage collecte porte à porte (Condom); Convention d'occupation du domaine public; Questions diverses.

2ème partie: Procès verbal de la séance du 30/05/2016; Installation des délégués titulaires et suppléants suite aux modifications / désignations de la CCGA et CCT; DM n°1 2016, virements de crédits; Principes de collecte: Historique; Zonage collecte en porte à porte, Condom; Convention d'autorisation d'occupation du domaine public; Indemnité d'exercice et de mission, catégorie C 2016.
 

Déliberations du Comité Syndical du 30/05/2016

1ère partie: Ordre du jour; Modification de l'ordre du jour; Maintien du 2ème vice-président dans ses fonctions; Rapport annuel sur la qualité et le prix du service d'élimination des déchets 2015.

2ème partie: Subvention amicale des employés territoriaux et subvention du CNAS; Contrats aidés; Convention d'adhésion au traitement des dossiers de demande d'allocations de chômage et leurs suivis; Compte de gestion 2015; Compte administratif 2015; Affectation des résultats de 2015; Vote du budget supplémentaire 2016; Emprunt 2016; Cession camion-laveuse et remorque; Achat compactrice.

Déliberations du Comité Syndical du 11/02/2016

1ère partie: Ordre du jour; Maintien de l’ordre du jour.

2ème partie: Vote du budget primitif 2016.

3ème partie: Mise à jour du régime indemnitaire.