SICTOPN de Condom
SICTOPN de Condom
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Délibérations

Délibérations du Comité Syndical du 15 avril 2021

Délibération 2021-01 : Approbation du P.V. de l'A.G. du 17 décembre 2020.
Délibération 2021-02 : Rapport d'Activité 2019.
Délibération 2021-03 : Rapport d'Activité 2020.
Délibération 2021-04 : Compte de Gestion 2020.
Délibération 2021-05 : Compte Administratif 2020.
Délibération 2021-06 : Affectation des Résultats 2020.
Délibération 2021-07 : Budget Supplémentaire 2021.
Délibération 2021-08 : Projet vente du bâtiment administratif du SICTOM du Secteur de CONDOM.
Délibération 2021-09 : Instauration du compte-épargne temps.
Délibération 2021-010 : Mise en œuvre d'une participation à la protection sociale complémentaire pour le personnel.
Délibération 2021-011 : Augmentation nombre d'heures Rédacteur Territorial (R.H.).
Délibération 2021-012 : Élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres.
Délibération 2021-013 : Cession camion BOM DK-540-XS.

Délibérations du Comité Syndical du 17/12/2020

Délibération 2020-25 :
Approbation P.V. A.G. du 18/11/2020.

Délibération 2020-26 :
Budget Primitif 2021.

Délibération 2020-27 :
Allocation en non-valeur.

Délibération 2020-28 :
Modification du tableau des effectifs au 01/01/2021.

Délibération 2020-29 :
Autorisation au Vice-président de conclure la convention ACTES avec le Préfet.

Délibération 2020-30 :
Adhésion à la plateforme mutualisée de transmission dématérialisée des actes soumis au contrôle de légalité.

Délibérations du Comité Syndical du 18 novembre 2020

Délibération 2020-21 :
Approbation Procès-Verbal A.G. du 09/09/2020. 

Délibération 2020-22 :
Rapport d'Orientation Budgétaire 2021.

Délibération 2020-23 :
Indemnités du Président et des Vice-présidents.

Délibération 2020-24 :
Création d'un poste d'agent technique territorial 6/35.

Délibérations du Comité Syndical du 09 septembre 2020

Délibération 2020-09 :
Installation des Nouveaux Délégués.

Délibération 2020-10 :
Approbation Procès Verbal du 13/03/2020.

Délibération 2020-11 :
Élection du Président.

Délibération 2020-12 :
Détermination de la composition du Bureau du SICTOM du Secteur de CONDOM.

Délibération 2020-13 :
Élection du 1er Vice-président.
Arrêté 2020-78 :
Délégation de fonctions au 1er Vice-président.

Délibération 2020-14 :
Élection du 2ème Vice-président.
Arrêté 2020-79 :
Délégation de fonctions au 2ème Vice-président.

Délibération 2020-15 :
Élection du 3ème Vice-président.
Arrêté 2020-80 :
Délégation de fonctions au 3ème Vice-président.

Délibération 2020-16 :
Élection du 4ème Vice-président.
Arrêté 2020-81 :
Délégation de fonctions au 4ème Vice-président.

Délibération 2020-17 :
Élection du 5ème Vice-président.
Arrêté 2020-82 :
Délégation de fonctions au 5ème Vice-président.

Délibération 2020-18 :
Élection des membres du Bureau.

Délibération 2020-19 :
Élection du représentant du SICTOM au CA de TRIGONE.

Délibération 2020-20 :
Exonération de la Redevance Spéciale suite au COVID-19.

Délibérations du Comité Syndical du 13/03/2020

Délibération 2020-01 : 
Approbation du P.V. A.G. du 27/12/2019.

Délibération 2020-02 : 
Installation nouveau délégué CCT.

Délibération 2020-03 : 
Compte de Gestion 2019.

Délibération 2020-04 : 
Compte Administratif 2019.

Délibération 2020-05 : 
Affectation des résultats 2019.

Délibération 2020-06 :
Budget Supplémentaire 2020.

Délibération 2020-07 :
Subvention Amicale des Employés Territoriaux et Subvention CNAS 2020.

Délibérations du Comité Syndical du 27/12/2019

1ère partie : 
Approbation du P.V. A.G. du 28/11/2019.

2ème partie :

B.P. 2020.

3ème partie :
Mise en place du temps partiel.

4ème partie :
Modification du tableau des effectifs.

5ème partie :
Modification R.I.F.S.E.E.P.

Délibérations du Comité Syndical du 28/11/2019

1ère partie : 
Approbation du PV A.G. du 26/06/2019 + dossier Procès Verbal.
Ainsi que l'Installation des nouveaux délégués.

2ème partie :

Débat d'Orientation Budgétaire 2020.

Réunion de bureau du 30/08/2019

Délibération 2019-25 D.C.E. marché Assurances

Comité Syndical du 26/06/2019

1ère partie: convocation

2ème partie:Approbation PV A.G. du 13/03/2019, rapport activité SICTOM 2018, compte de gestion 2018

3ème partie: compte administratif 2018, affectation des résultats 2018, budget supplémentaire 2019, subventions amicale des employés territoriaux de Condom et CNAS 2019, contrats aidés, allocation en non valeur, cession camion KERAX, cession bennes.


Comité Syndical du 13/03/2019

1ère PARTIE:  Convocation

2ème PARTIE: Approbation du procès-verbal de l'AG du 10/01/2019; Budget Primitif 2019; Demande recours gracieux contre la délibération 2018-28 du 3/10/2018 (Communauté Communes d'Artagnan en Fezensac); Mise en demeure Communauté Communes d'Artagnan en Fezensac: définition zonage porte à porte condom et taux différenciés modes de collecte

3ème PARTIE: Convention de mise à disposition d'un rédacteur de la commune de Gondrin,Adhésion au service "missions temporaires" du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gers; Cession camion RENAULT (laveuse conteneur) DK509XS


Réglement de collecte du 10/01/2019

Règlement de collecte

Déliberations du Comité Syndical du 10/01/2019

1ère partie: ordre du jour

2ème partie: approbation PV AG du 3/10/2018; Créances admises en non valeur; Adhésion à la plate forme de dématérialisation des marchés publics CDGFPT32; Modification règlement de collecte

3ème partie: D.O.B rapport 2019

4ème partie: modification du tableau des effectifs au 1/01/2019





Déliberations du bureau du 23/11/2018

-Défense en justice des 40 requêtes déposées au TA de Pau, litige redevance spéciale.
-DM n°2 virements de crédits
-Cession matière plastique PEHD suite destruction conteneurs à roulettes et colonnes ariennes

Déliberations du Comité Syndical du 03/10/2018

1ère partie: Convocation

2ème partie: Approbation P.V AG du 25/06/2018; Transfert compétences haut de déchèteries à TRIGONE; Convention utilisation de matériel entre le SICTOM et TRIGONE; Contribution des Communautés adhérentes au SICTOM.

3ème partie: Définition des principes de collecte; TEOM 2017: régularisation d'écritures comptables; Avenant contrat assurance automobile SMACL CT059878/K; Utilisation du compte personnel de formation; DM N°1 virement de crédit; Convention prêt de véhicules et convention

Déliberations du Comité Syndical du 14/06/2018

1ère partie: Ordre du jour.

2ème partie: Approbation du procès-verbal de l'AG du 21/02/2018.

3ème partie: Rapport annuel sur la qualité et le prix du service d'élimination des déchets 2017.

4ème partie: Compte de gestion 2017; Compte administratif 2017; Affectation des résultats 2017; Budget supplémentaire 2018.

5ème partie: Subvention amicale des employés territoriaux de Condom et subvention CNAS 2018; Participation protection sociale prévoyance; Contrats aidés; Compte Personnel d'Activité (CPA) et prise en charge du Compte Personnel de Formation (CPF); Transfert compétence haut de déchèteries à TRIGONE; Assurance statutaire.

Déliberations du Comité Syndical du 21/02/2018

1ère partie: Ordre du jour

2ème partie: Procès verbal de l'AG du 18/01/2018; Budget primitif; Suppression d'un emploi d'adjoint technique à temps complet; Modification tableau des effectifs; Demande de recours gracieux délibération 2017-21 du 29/11/2017.

Déliberations du Comité Syndical du 18/01/2018

1ère partie: Ordre du jour

2ème partie: Mise en œuvre du R.I.F.S.E.E.P.; Approbation procès-verbal assemblée générale du 29/11/2017;  Installation nouveau délégué CCGA.

3ème partie: DOB 2018.

4ème partie: Accord négociations Plast'up/SICTOM.





Déliberation du bureau du 5/01/2018

Mission avocat (SICTOM/CCT)