SICTOPN de Condom
SICTOPN de Condom
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Délibérations

Réunion de bureau du 30/08/2019

Délibération 2019-25 D.C.E. marché Assurances

Comité Syndical du 26/06/2019

1ère partie: convocation

2ème partie:Approbation PV A.G. du 13/03/2019, rapport activité SICTOM 2018, compte de gestion 2018

3ème partie: compte administratif 2018, affectation des résultats 2018, budget supplémentaire 2019, subventions amicale des employés territoriaux de Condom et CNAS 2019, contrats aidés, allocation en non valeur, cession camion KERAX, cession bennes.


Comité Syndical du 13/03/2019

1ère PARTIE:  Convocation

2ème PARTIE: Approbation du procès-verbal de l'AG du 10/01/2019; Budget Primitif 2019; Demande recours gracieux contre la délibération 2018-28 du 3/10/2018 (Communauté Communes d'Artagnan en Fezensac); Mise en demeure Communauté Communes d'Artagnan en Fezensac: définition zonage porte à porte condom et taux différenciés modes de collecte

3ème PARTIE: Convention de mise à disposition d'un rédacteur de la commune de Gondrin,Adhésion au service "missions temporaires" du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gers; Cession camion RENAULT (laveuse conteneur) DK509XS


Réglement de collecte du 10/01/2019

Règlement de collecte

Déliberations du Comité Syndical du 10/01/2019

1ère partie: ordre du jour

2ème partie: approbation PV AG du 3/10/2018; Créances admises en non valeur; Adhésion à la plate forme de dématérialisation des marchés publics CDGFPT32; Modification règlement de collecte

3ème partie: D.O.B rapport 2019

4ème partie: modification du tableau des effectifs au 1/01/2019





Déliberations du bureau du 23/11/2018

-Défense en justice des 40 requêtes déposées au TA de Pau, litige redevance spéciale.
-DM n°2 virements de crédits
-Cession matière plastique PEHD suite destruction conteneurs à roulettes et colonnes ariennes

Déliberations du Comité Syndical du 03/10/2018

1ère partie: Convocation

2ème partie: Approbation P.V AG du 25/06/2018; Transfert compétences haut de déchèteries à TRIGONE; Convention utilisation de matériel entre le SICTOM et TRIGONE; Contribution des Communautés adhérentes au SICTOM.

3ème partie: Définition des principes de collecte; TEOM 2017: régularisation d'écritures comptables; Avenant contrat assurance automobile SMACL CT059878/K; Utilisation du compte personnel de formation; DM N°1 virement de crédit; Convention prêt de véhicules et convention

Déliberations du Comité Syndical du 14/06/2018

1ère partie: Ordre du jour.

2ème partie: Approbation du procès-verbal de l'AG du 21/02/2018.

3ème partie: Rapport annuel sur la qualité et le prix du service d'élimination des déchets 2017.

4ème partie: Compte de gestion 2017; Compte administratif 2017; Affectation des résultats 2017; Budget supplémentaire 2018.

5ème partie: Subvention amicale des employés territoriaux de Condom et subvention CNAS 2018; Participation protection sociale prévoyance; Contrats aidés; Compte Personnel d'Activité (CPA) et prise en charge du Compte Personnel de Formation (CPF); Transfert compétence haut de déchèteries à TRIGONE; Assurance statutaire.

Déliberations du Comité Syndical du 21/02/2018

1ère partie: Ordre du jour

2ème partie: Procès verbal de l'AG du 18/01/2018; Budget primitif; Suppression d'un emploi d'adjoint technique à temps complet; Modification tableau des effectifs; Demande de recours gracieux délibération 2017-21 du 29/11/2017.

Déliberations du Comité Syndical du 18/01/2018

1ère partie: Ordre du jour

2ème partie: Mise en œuvre du R.I.F.S.E.E.P.; Approbation procès-verbal assemblée générale du 29/11/2017;  Installation nouveau délégué CCGA.

3ème partie: DOB 2018.

4ème partie: Accord négociations Plast'up/SICTOM.





Déliberation du bureau du 5/01/2018

Mission avocat (SICTOM/CCT)

Déliberations du Comité Syndical du 29/11/2017

1ère partie: Ordre du jour

2ème partie: Procès verbal de la séance du 7/06/2017, Renouvellement partie du bureau, Indemnités d'exercice et de mission 2017: catégorie C, Contribution financière des communautés membres du SICTOM.

Déliberations du Comité Syndical du 7/06/2017

1ère partie: Ordre du jour.

2ème partie: Procès verbal de la séance du 18/01/2017; Acceptation adhésion de la Communauté d'Agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne; Installation des nouveaux délégués CAGACG - CCAF et CCT; Renouvellement d'une partie du bureau suite à la prise de compétence CAGACG et CCAF.
 
3ème partie: Rapport annuel sur la qualité et le prix du service d'élimination des déchets 2016.

4ème partie: Approbation du compte de gestion du receveur exercice 2016; Compte administratif 2016; Affectation des résultats 2016; Subvention amicale des employés territoriaux de Condom et subvention CNAS 2017; Budget supplémentaire 2017; Convention avec l’association "Les Bouchons d'Amour
Gers en Gascogne".

Déliberations du Comité Syndical du 18/01/2017

1ère partie: Ordre du jour (Approbation du procès verbal de l'AG du 7/12/2016, Installation des nouveaux délégués de la CCT, Modification du tableau des effectifs, Mise en œuvre du RIFSEEP, Budget Primitif 2017, Information procédures en cours, Questions diverses);
Approbation du PV de l'assemblée générale du 7/12/2016, Installation des nouveaux délégués de la CCT, Modification du tableau des effectifs, Mise en œuvre du RIFSEEP, Budget primitif 2017,

Déliberations du Comité Syndical du 07/12/2016

1ère partie: Ordre du jour: Procès verbal AG du 30/09/2016; Adhésion nouvelle Communauté d'Agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne; Transfert de compétences des communes du Fezensac à la Communauté de Communes d'Artagnan en Fezensac; DOB 2017; Fixation des taux différenciés TEOM 2017; Régularisation Amortissements au 31/12/2015; DM n°2-2016; Règlement de collecte; Communication des délibérations du bureau 2016-26 du 28/10/2016 et du 2016-27 du 18/11/2016; Questions diverses.

2ème partie: Procès verbal de la séance du 30/09/2016; Ajout à l'ordre du jour de la séance; Adhésion nouvelle Communauté Agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne- convention provisoire d'entente intercommunale; Transfert de compétence pour la collecte et le transport des déchets ménagers et assimilés des communes du Fezensac à la C.C Artagnan en Fezensac; Projet DOB 2017.

3ème partie: Fixation des taux différenciés TEOM 2017; Demande recours gracieux délibération 2016-23; Demande recours gracieux délibération 2016-22.

4ème partie: Régularisation amortissements au 31/12/2015; D.M n°2/2016.

5ème partie: Règlement Général de collecte des déchets ménagers.

6ème partie: Concours receveur-Attribution indemnités; Délégation Trigone des signatures des conventions passés avec les éco-organismes agrées par l’État; Cession matière plastique conteneurs à roulettes défectueux et bornes à verre.

Déliberation du bureau du 28/10/2016

Convention honoraires avocat (Conseil Délibération TEOM)

Déliberations du Comité Syndical du 30/09/2016

1ère partie: Ordre du jour: Approbation PV du 30/05/2016; Installation des nouveaux délégués; Décision modificative n°1/ virements de crédits; Principes de collecte; Zonage collecte porte à porte (Condom); Convention d'occupation du domaine public; Questions diverses.

2ème partie: Procès verbal de la séance du 30/05/2016; Installation des délégués titulaires et suppléants suite aux modifications / désignations de la CCGA et CCT; DM n°1 2016, virements de crédits; Principes de collecte: Historique; Zonage collecte en porte à porte, Condom; Convention d'autorisation d'occupation du domaine public; Indemnité d'exercice et de mission, catégorie C 2016.
 

Déliberations du Comité Syndical du 30/05/2016

1ère partie: Ordre du jour; Modification de l'ordre du jour; Maintien du 2ème vice-président dans ses fonctions; Rapport annuel sur la qualité et le prix du service d'élimination des déchets 2015.

2ème partie: Subvention amicale des employés territoriaux et subvention du CNAS; Contrats aidés; Convention d'adhésion au traitement des dossiers de demande d'allocations de chômage et leurs suivis; Compte de gestion 2015; Compte administratif 2015; Affectation des résultats de 2015; Vote du budget supplémentaire 2016; Emprunt 2016; Cession camion-laveuse et remorque; Achat compactrice.

Déliberations du Comité Syndical du 11/02/2016

1ère partie: Ordre du jour; Maintien de l’ordre du jour.

2ème partie: Vote du budget primitif 2016.

3ème partie: Mise à jour du régime indemnitaire.