La Redevance Spéciale
REDEVABLES
Le paiement de la redevance spéciale est payée par toute entreprise (commerciale, artisanale, industrielle, de services) ou administration, indépendamment de la T.E.O.M, dès lors qu’elle bénéficie de la collecte des déchets assimilés en porte à porte (pour les bacs) ou en collectifs (forfaits).
BASES TARIFAIRES
Pour les bacs :
1ère collecte (OM et EPS) : 0,55€
2ème collecte (OM) : 0,275€
Lors du Comité Syndical du 08 octobre 2015, il a été décidé d’appliquer un abattement de 132€ qui correspond à un bac de 240L.
Méthode de calcul :
1ère collecte (OM et EPS) : 0,55€ x litrage du bac = a
2ème collecte (OM) : 0,275€ x litrage du bac = b
Redevance spéciale = (a + b) – 132€
Règlement :
Une convention sera mise en place entre le SICTOM du Secteur de Condom et l’entreprise, commerce… détenteur des bacs. Si un règlement est dû, un titre de recette annuel sera émis par le SICTOM du Secteur de Condom, à régler auprès du Trésor Public.
Vous souhaitez doter votre entreprise de bacs et être collecté par nos services ? N’hésitez pas à nous contacter par mail (sictom.condom@orange.fr) ou par téléphone (05.62.68.22.70). Vous pouvez également compléter ce formulaire et nous l’envoyer par mail. Nous vous recontacterons afin de mettre en place la convention et pour la livraison du/des bac(s).
Pour les forfaits :
Les catégories socioprofessionnelles ont été classées en 5 catégories. Que vous pourrez retrouver en cliquant sur ce lien. Si un règlement est dû, un titre de recette annuel sera émis par le SICTOM du Secteur de Condom, à régler auprès du Trésor Public.