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Actes Administratifs

📑 Délibérations Assemblée Générale du 19/12/2025

Délibérations de l’Assemblée Générale du 19 décembre 2025 qui a eu lieu à Condom.

Annexe :
PV de l’AG du 05/12/2025
Budget Primitif 2026


📊 ROB 2026

Rapport d’Orientation Budgétaire 2026, acté le 05/12/2025 à Condom.


📑 Délibérations Assemblée Générale du 05/12/2025

Délibérations de l’Assemblée Générale du 05 décembre 2025 qui a eu lieu à Condom.

Annexe : PV de l’AG du 26/06/2025


📖 Rapport d’Activité 2024

Rapport d’Activité 2024 acté le 27 juin 2025 à Condom.


📊 Budget Supplémentaire 2025

Budget Supplémentaire 2025 voté le 27 juin 2025 à Condom.


📑 Délibérations Assemblée Générale du 27/06/2025

Délibérations de l’Assemblée Générale du 27 juin 2025 qui a eu lieu à Condom.


📊 Budget Primitif 2025

Budget Primitif 2025 voté le 17 décembre 2024 à Condom.


📑 Délibérations Assemblée Générale du 17/12/2024

Délibérations de l’Assemblée Générale du 17 décembre 2024 qui a eu lieu à Condom.


📑 Délibérations Assemblée Générale du 10/12/2024

Délibérations de l’Assemblée Générale du 10 décembre 2024 qui a eu lieu à Gondrin.


📑 Délibérations 2ème Assemblée Générale du 05/06/2024

Délibérations de la deuxième Assemblée Générale de 20h30 du 05/06/2024 qui a eu lieu à Gondrin.